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Garde d’enfants et confinement ce qu’il faut savoir !

En ce mercredi 28 Octobre, Emmanuel Macron a annoncé un confinement qui prendra effet la nuit de ce jeudi 29 octobre et qui s’étendra éventuellement sur 4 semaines. De ce fait et suite aux nouvelles restrictions en vigueur, beaucoup de parents et de baby-sitters se questionnent quant à l’activité de garde d’enfants durant cette période. Nous avons donc mené nos investigations afin de vous aider à en savoir plus sur les modalités relatives au babysitting pendant ce confinement.

La garde d’enfants est-elle autorisée pendant ce confinement ? 

La garde d’enfants à domicile est une activité professionnelle et elle est donc autorisée durant ce nouveau confinement. Pour les baby-sitters, il sera donc possible de se déplacer pour aller travailler. Il leur sera également possible de prendre les transports en commun. Cependant, il faudra veiller à être muni(e) de certaines autorisations justificatives. 

Quelles autorisations d’exercice pour les auto-entrepreneurs : 

Les autoentrepreneurs exerçant une activité de garde d’enfants, devront se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire. Celle-ci, est à renouveler chaque jour et à chaque déplacement pour pouvoir travailler. Elle permet de couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail autrement dit, le domicile de la famille. Pour les sorties d’école, un justificatif de déplacement scolaire sera nécessaire. Ce dernier, devra être cacheté par l’établissement d’accueil et n’aura pas à être renouveler si c’est toujours la même personne qui récupère l’enfant.

Un justificatif de la micro-entreprise ( Avis de situation INSEE) devra également accompagner ces attestations. L’Insee communique ce document par courrier après la création du statut micro-entrepreneur. Les demandeurs peuvent récupérer ce justificatif via le site Insee. Afin de l’obtenir, il suffit d’introduire les 9 premiers chiffres du SIRET. 

Babysitting en emploi direct : 

Quand une baby-sitter est en emploi direct chez une famille, elle peut se déplacer du domicile de la famille , son lieu de travail, jusqu’à son foyer et inversement. Elle doit cependant se munir d’un justificatif de déplacement professionnel rempli par le parent qui l’emploie. C’est à l’employeur de déterminer la durée de validité de ce dernier. Il ne sera donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour contrairement à l’attestation dérogatoire en vigueur. Si la babysitter emmène l’enfant à l’école ou le récupère de celle-ci, elle aura besoin d’un justificatif de déplacement scolaire à compléter par l’école. Il en va de même si c’est le parent qui récupère l’enfant.

Babysitting en agence : 

Les baby-sitters travaillant pour une agence au titre de salarié(e), pourront également exercer leur activité pendant le confinement. Tout comme pour l’emploi direct, les concerné(e)s seront dans l’obligation d’avoir un justificatif de déplacement professionnel. C’est à l’agence qui les emploie d’établir ce dernier. Ce justificatif, devra avoir une validité concordante avec la durée de leur mission de garde. Tout comme pour l’emploi direct et les auto-entrepreneurs, il serait également préférable pour les baby-sitters salarié(e)s en agence d’avoir en supplément un justificatif de déplacement scolaire.

Comment avoir ces attestations de déplacement? 

Les attestations dérogatoires peuvent se faire en ligne, sur un smartphone et sur papier libre.

Retrouvez ci-dessous les attestations et justificatifs :

Attestation de déplacement dérogatoire, justificatif de déplacement professionnel, justificatif de déplacement scolaire

Format numérique

Justificatif INSEE 

Lien utile : Informations coronavirus