Suite à ce nouveau confinement 7j/7 et aux nouvelles restrictions en vigueur, beaucoup de parents et de baby-sitters se questionnent quant à l’activité de garde d’enfants durant cette période. Nous avons donc mené nos investigations afin de vous aider à en savoir plus sur les modalités relatives au babysitting pendant ce confinement. Voici donc ce qu’il faut savoir concernant la garde d’enfants et confinement.
La garde d’enfants est-elle autorisée pendant ce confinement ?
La garde d’enfants à domicile est une activité professionnelle et elle est donc autorisée durant ce nouveau confinement. Et même après le couvre feu de 19h. Pour les baby-sitters, il sera donc possible de se déplacer pour aller travailler. Il leur sera également possible de prendre les transports en commun. Cependant, il faudra veiller à être muni(e) de certaines autorisations justificatives.
Quelles autorisations d’exercice pour les auto-entrepreneurs :
Les autoentrepreneurs exerçant une activité de garde d’enfants, devront se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire. Celle-ci, est à renouveler chaque jour. Et à chaque déplacement pour pouvoir travailler. Elle permet de couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Autrement dit, le domicile de la famille. Pour les sorties d’école, un justificatif de déplacement scolaire sera nécessaire. L’établissement d’accueil cachètera ce dernier. Et il n’aura pas à être renouveler si c’est toujours la même personne qui récupère l’enfant.
Un justificatif de la micro-entreprise ( Avis de situation INSEE) devra éventuellement accompagner ces attestations. L’Insee communique ce document par courrier après la création du statut micro-entrepreneur. Les demandeurs peuvent récupérer ce justificatif via le site Insee. Afin de l’obtenir, il suffit d’introduire les 9 premiers chiffres du SIRET.
Babysitting en emploi direct :
Quand une baby-sitter est en emploi direct chez une famille, elle peut se déplacer du domicile de la famille jusqu’à son foyer et inversement. Elle doit cependant se munir d’un justificatif de déplacement professionnel. Rempli par le parent qui l’emploie. C’est à l’employeur de déterminer la durée de validité de ce dernier. Il ne sera donc pas nécessaire de le renouveler. Contrairement à l’attestation dérogatoire en vigueur. Si la babysitter emmène l’enfant à l’école ou le récupère, elle aura besoin d’un justificatif de déplacement scolaire à compléter par l’école. Il en va de même si c’est le parent qui récupère l’enfant.
Garde d’enfants et confinement : le babysitting en agence
Les baby-sitters travaillant pour une agence au titre de salarié(e), pourront également exercer leur activité. Tout comme pour l’emploi direct, les concerné(e)s seront dans l’obligation d’avoir un justificatif de déplacement professionnel. C’est à l’agence qui les emploie d’établir ce dernier. Ce justificatif, devra avoir une validité concordante avec la durée de leur mission. Il serait préférable pour les baby-sitters salarié(e)s en agence d’avoir un justificatif de déplacement scolaire.
Garde d’enfants et confinement : Comment avoir ces attestations de déplacement?
Les attestations dérogatoires peuvent se faire en ligne, sur un smartphone et sur papier libre.
Retrouvez ci-dessous les attestations et justificatifs :
Attestation de déplacement dérogatoire,
Justificatif de déplacement professionnel,
Justificatif de déplacement scolaire
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